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PHARMACIE FORUM SANTÉ VAL D'EUROPE

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CGV Pharmacie Val d'Europe

Préambule

Le présent site internet Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com
est édité par la société FORUM SANTE VAL D'EUROPE,

immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro 431883727
et dont le siège social se situe SERRIS.
Numéro de licence de l’officine 497

Les présentes conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de règlement des litiges.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes personnes physiques majeures (la vente de médicament est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans) et dotées de la capacité juridique à contracter.
L’ensemble des ventes du site internet conclues entre la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE et toute personne physique est soumise à ces conditions générales de vente, l’acheteur peut les consulter librement et à tous moment en cliquant sur le lien « conditions générales de vente ». En conséquence, toute commande passée par le Client sur ce site internet impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.
La pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1. Les produits

Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux produits présentés sur le site Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé concernant sa composition, ses modalités d’utilisation et ses effets attendus.
Pour des renseignements supplémentaires le client peut contacter la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE avant de procéder à son achat.
Ce contact peut être fait par mail à l’adresse : Centre commercial Val d'Europe, 77700 SERRIS
ou par téléphone au 01 60 43 14 66.
Les offres présentées sur Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation ou d’une conservation non appropriée du produit, l’acheteur n’ayant pas respecté les précautions d’usages disponibles sur le site Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com.

2. Les prix

Les prix affichés sur le site Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA).
Les prix affichés peuvent être modifié à tout moment par la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE, cependant le Clients sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage de sa commande.

3. Aire géographique

Les commandes passées sur le site internet Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com pourront être retirés uniquement dans la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE.

4. Commandes

Avant toute commande chaque client doit s’identifier en utilisant son compte personnel. S’il n’en a pas, le client devra en créer un dans la fenêtre prévue à cet effet. A la suite de cela un identifiant sera communiqué au client, il devra l’utiliser pour chaque commande qu’il passe.
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Il pourra finaliser sa commande à partir du panier final.
Une fois le panier validé, le client devra accepter les conditions générales de vente. La dernière étape, le paiement valide la commande.
Afin de tenir à jour le dossier patient et avoir une meilleure connaissance de ses besoins, le client devra remplir à chaque commande un (formulaire ) questionnaire de sante concernant ses informations personnelles de santé.
Chaque commande est vérifiée par un pharmacien qui validera ou annulera la commande, il pourra aussi contacter le client pour obtenir des informations complémentaires.
La commande est disponible à la pharmacie au minimum 2 heures après la validation de la commande.
En cas de litige antérieur relatif à un défaut de paiement, une adresse mail non valide ou autre problème relatif à l’identification du client, la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE se réserve le droit d’annuler la commande jusqu’à ce que le problème soit résolu.

5. Paiement

Les commandes sont payables au comptant sans escompte en Euros par carte bancaire française : Carte bleue, Visa, Mastercard.
En cas de défaut de paiement, la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE se garde la possibilité d’annuler la commande.
Le client sera débité après la validation de sa commande.
En cas de litige sur le paiement, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de la commande conformément à la loi du 13 mars 2000.

6. Retrait de la commande

Le retrait de la commande se fait uniquement à la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE,
aucun autre mode de livraison ne sera effectué.
En cas d’incident relevant de la force majeur empêchant le traitement de la commande, la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE peut prendre la décision d’annuler cette commande.
Le client en sera informé et pourra être éventuellement remboursé.
En cas de l’indisponibilité du produit demandé, la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE informera le client par mail ou par téléphone, dans cette hypothèse le client sera remboursé dans un délais maximum de 30 jours suivant la date du paiement initial. Un produit de substitution ayant des effets similaires pourra cependant être proposé par le pharmacien.

Dans le cas d’une erreur dans la commande, le client peut demander à la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE le remboursement du produit sur présentation de la facture.

7. Absence du droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation « sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». Cependant les clients ne peuvent pas bénéficier de ce délai de rétractation, en effet dans la mesure ou les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de ce détériorer et de par les impératifs de sécurité de la chaine d’approvisionnement du médicament un produit sorti du circuit de distribution et de délivrance ne peut pas être réintégré.( par mesure d’hygiène et conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, aucun délai de rétractation ne peut être accordé au client.)

8. Garantie

Le client bénéficie d’une garantie limitée à la remise en état ou à un échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité conformément aux articles 1641 du code civil et des articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation.

9. Responsabilité

La pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE ne peut pas être tenue responsable pour des dommages de toutes natures suite à une mauvaise utilisation de ses produits par les clients.
La pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE n’est pas responsable des modifications de produits effectuées par les fabricants.
Les photos sont communiquées à titre indicatif.
Le client s’engage à prendre connaissance de la liste des composants et de la notice de chaque produit commandé, afin de vérifier qu’il n’y a pas d’incompatibilité avec un autre produit consommé.
Les indications et les renseignements sur le site internet sont fournis à titre indicatif, le client est tenu de vérifier la notice d’utilisation livrée avec chaque produit.

10. Informations nominatives

Les clients ont le droit d’accès et de modification de leurs données personnelles sur le site internet, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le clients a aussi la possibilité de se désinscrire à tout moment.
Les données personnelles des clients sont conservées par un hébergeur agréé par le ministère de la santé conformément au décret du 4 janvier 2006.
La durée de conservation de vos données personnelles est de 3 ans, les traces d’accès sont conservées 1 an. La suppression des données est automatique une fois ces délais atteints.
L’utilisation de ces données est strictement et exclusivement limitée à la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE pour assurer le bon déroulement de la commande. La pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE pourra utiliser ces données en relation avec l’assurance maladie complémentaire du client ou la sécurité sociale de la même façon qu’avec une transaction dans une officine physique. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers. Le secret professionnel des pharmaciens reste efficient.

 

Le dossier pharmaceutique du patient pourra être renseigné à postériori lors du passage dans l’officine qui lui délivre le médicament dans les quatre mois suivant la validation de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent le site internet Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com appartiennent et sont exploités par la pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser les éléments du site, partiellement ou en totalité.

12. Règlement des litiges

La pharmacie FORUM SANTE VAL D'EUROPE ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation ou d’une conservation non approprié du produit, l’acheteur n’ayant pas respecté les précautions d’usages disponibles sur le site Pharmacie-val-d-europe.forumsante.com
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du client.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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PHARMACIE FORUM SANTÉ VAL D'EUROPE Centre Commercial International Val d'Europe - 14 cours du Danube
77700 SERRIS
Tél : 01 60 43 14 66
Fax : 01 60 43 13 90

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